Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC)
Le Bureau national interprofessionnel du cognac se réunit en assemblée plénière ordinaire pour délibérer sur toutes les questions relatives à l'article 11 ci-dessous.
L'ordre du jour est fixé par le président conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.
Les règles de procédures relatives à la convocation, le quorum, le bureau de l'assemblée, les délégations de pouvoirs, la majorité et la tenue des procès-verbaux de l'assemblée plénière ordinaire, sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 17 ci-dessous.
L'assemblée plénière ordinaire désigne les commissions de travail spécialisées comportant des membres de chaque famille.