Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée << Muscat du Ventoux >>)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée << Muscat du Ventoux >>)
Le règlement agrément approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité fixe les modalités des examens analytique et organoleptique ainsi que le fonctionnement de la commission de professionnels.