Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires)
Les laboratoires qui remplissent les conditions fixées aux cahiers des charges figurant en annexes du présent arrêté peuvent demander à être agréés par arrêté du ministre de l'économie et des finances.