Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
L'arrêté du 2 mai 1984 portant composition du Comité national des appellations d'origine est abrogé.