Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Le Comité national des appellations d'origine comprend :
- trente représentants professionnels régionaux des producteurs ;
- vingt représentants professionnels régionaux des négociants ;
- seize personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution des vins et spiritueux ;