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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/1987
(Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/1987
(Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table)
L'arrêté du 20 septembre 1978 susvisé est abrogé.