Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vins)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vins)
Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend :
- un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;
- quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ;
- un représentant du secteur coopératif ;
- quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ;
- un représentant du négoce en fruits à cidre ;
- un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- un représentant des consommateurs ;
- un représentant des salariés de la filière ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.