Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Les budgets exécutés des compagnies consulaires sont constitués des documents suivants :
1. Pour l'ensemble de la compagnie consulaire :
1.1. Un feuillet récapitulatif d'approbation.
1.2.1. Un état des opérations de fonctionnement.
1.2.2. Un état de la capacité d'autofinancement.
1.2.3. Un état des opérations en capital.
1.3. Des tableaux annexes :
- tableau des prestations et contributions interservices ;
- tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ;
- tableau des contributions et autres concours consentis à des tiers ;
- tableau des garanties et cautions accordées ;
- tableau des filiales et participations ;
- tableau des informations relatives aux entités liées à la compagnie consulaire ;
- tableau de la structure de l'endettement ;
- tableau des collectes ;
- tableaux des effectifs et de la masse salariale ;
- tableau du fonds de roulement.
1.4.1. Un bilan.
1.4.2. Un compte de résultat ([*).
1.4.3. Une annexe au sens des comptes annuels.
1.4.4. Un tableau de financement.
2. Pour chacun de ses services budgétaires et des concessions portuaires ou aéroportuaires de l'Etat :
- un état des opérations de fonctionnement ;
- un état de la capacité d'autofinancement ;
- un état des opérations en capital.
3. Pour le service budgétaire "Collecte et gestion de la P.E.E.C." et pour chaque concession portuaire ou aéroportuaire de l'Etat :
- une situation patrimoniale ;
- un tableau de financement ;
- un tableau du fonds de roulement.
(*]) L'état des opérations de fonctionnement étant de présentation strictement identique au compte de résultat, ce dernier ne figure ici que pour mémoire, sans que sa production ne soit effectivement requise pour l'approbation des budgets.