Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE)
Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :
- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;
- dix représentants des administrations ;
- dix-huit personnalités qualifiées.