Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE)
Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.