Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Sections comptables à ouvrir au sein des différents services budgétaires.
Services budgétaires.
Sections comptables obligatoires.
Service général.
Néant.
Service Formation.
Collecte et gestion de la taxe d'apprentissage.
Collecte et gestion de la contribution des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Centre de formation des apprentis (C.F.A.).
Service Ports.
Une section par concession portuaire.
Service Aéroports.
Une section par concession aéroportuaire.
Service Aménagements.
Une section par opération d'aménagement (*).
Service Collecte et gestion de la P.E.E.C.
Collecte.
Gestion.
Service Divers.
Une section par opération (*).
(*) Si l'opération en question présente une importance significative.