Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS)
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la concurrence et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.