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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1983 8367/A RELATIF AUX CLAUSES DE VARIATION DE PRIX EN 1984)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1983 8367/A RELATIF AUX CLAUSES DE VARIATION DE PRIX EN 1984)

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 82-98/A du 22 octobre 1982 cessent d'être applicables à compter du 1er janvier 1984.