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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1983 8364/A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES PRODUITS INDUSTRIELS EN 1984)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1983 8364/A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES PRODUITS INDUSTRIELS EN 1984)

Les arrêtés des préfets des départements d'outre-mer pris à titre de dispositions particulières, au sens de l'article 6 de l'arrêté n° 82-95 / A du 22 octobre 1982, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1984, sauf abrogation expresse ou modification, même si leur échéance est fixée au 31 décembre 1983.