Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon")
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon")
Dans le délai d'un an, des propositions tendant à préciser une réglementation de la densité des plantations et de taille devront être faites au comité national des appellations d'origine. Néanmoins sont interdites à dater de la parution du présent décret les pratiques de l'incision annulaire et toutes autres similaires et celle de la torsion du sarment.