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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac")

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac")


Le décret du 15 mai 1936 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac" est abrogé.