Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1 mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru")
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1 mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru")
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.