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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler ‎les denrées animales ou d'origine animale ‎)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler ‎les denrées animales ou d'origine animale ‎)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.