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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/01/1984
(Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/01/1984
(Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.