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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/01/1984
(Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix du chauffage collectif)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/01/1984
(Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix du chauffage collectif)
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 5 janvier 1984 n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.