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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-502 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die")

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-502 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die")


Le décret du 25 mai 1971 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.