Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-502 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die")
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°93-502 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die")
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 modifié susvisé.