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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix du chauffage collectif)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix du chauffage collectif)


Les dispositions de l'arrêté n° 78-119/P du 20 décembre 1978 sont abrogées à compter du 1er janvier 1984.