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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »)


L'arrêté du 9 août 1951 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes de Toul" est abrogé.