Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de certains produits pétroliers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de certains produits pétroliers)
La valeur limite de prise en compte du dollar prévue à l'arrêté n° 83-45/A du 30 août 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers, modifié par l'arrêté n° 83-72/A du 8 décembre 1983, est portée de 8 à 8,15 francs à partir de la période de référence de décembre 1983.