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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge »)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge »)


Le décret du 29 novembre 1996 en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" est abrogé.