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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/06/2000
au
02/11/2009
(Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge »)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/06/2000
au
02/11/2009
(Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge »)
Le décret du 29 novembre 1996 en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" est abrogé.