Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1982 RELATIVES AUX POIDS NETS DES EXTRAITS DE CAFE ET DES EXTRAITS DE CHICOREE SOLIDES OU EN PATE (EMBALLAGE POUR COMMERCE DE DETAIL))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1982 RELATIVES AUX POIDS NETS DES EXTRAITS DE CAFE ET DES EXTRAITS DE CHICOREE SOLIDES OU EN PATE (EMBALLAGE POUR COMMERCE DE DETAIL))

Les extraits de café, les extraits de chicorée, les mélanges d'extraits de café et d'extraits de chicorée ainsi que les extraits de mélange de café torréfié et de chicorée torréfiée, solides ou en pâte, lorsqu'ils sont conditionnés en emballages individuels d'un poids net de plus de 25 grammes et ne dépassant pas 10 kg sont commercialisés au détail en emballages des seuls poids nets suivants : 50, 100, 200, 250, 500, 750 grammes 1, 1,5, 2, 2,5, 3 kg et les multiples du kilogramme.