Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix des communications perçus par les abonnés qui mettent leur poste téléphonique ou leur poste à encaissement automatique à la disposition du public ou de leur clientèle)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix des communications perçus par les abonnés qui mettent leur poste téléphonique ou leur poste à encaissement automatique à la disposition du public ou de leur clientèle)
Les abonnés au téléphone visés par le présent arrêté sont tenus d'afficher près de chaque appareil téléphonique ou dans la cabine téléphonique un barème conforme à celui publié en annexe au présent arrêté et les renseignements tarifaires figurant dans chaque annuaire téléphonique départemental.
[*Tableaux non reproduits, voir au Journal officiel*].