Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers)
La valeur limite de prise en compte du dollar prévue à l'arrêté n° 83-45/A du 30 août 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers modifié par l'arrêté n° 83-57/A du 9 novembre 1983 est portée de 7,90 à 8 F [*francs*] à partir de la période de référence de novembre 1983.