Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 avril 1991 définissant les conditions de production des apéritifs à base de cidre à appellation d'origine contrôlée« Pommeau de Normandie »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 avril 1991 définissant les conditions de production des apéritifs à base de cidre à appellation d'origine contrôlée« Pommeau de Normandie »)


Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Pommeau de Normandie" les apéritifs à base de cidre répondant aux conditions fixées ci-après.