Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1980 relatif à la réglementation des conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale dans les entrepôts frigorifiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1980 relatif à la réglementation des conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale dans les entrepôts frigorifiques)
Les installations frigorifiques doivent être déclarées dans le mois qui suit leur mise en service.
Cependant, celles existant antérieurement à la date de publication du présent arrêté doivent être déclarées dans les six mois suivant cette publication.
La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d'exploitant et lors de toute modification importante dans l'installation des locaux, leur aménagement, leur gros équipement ou leur affectation.
Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration qui doit être présenté à toute réquisition des agents de contrôle des services vétérinaires.