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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1139 du 3 décembre 2001 fixant les conditions de production des vins de pays)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1139 du 3 décembre 2001 fixant les conditions de production des vins de pays)
a modifié les dispositions suivantes