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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1980 relatif à la réglementation des conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale dans les entrepôts frigorifiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1980 relatif à la réglementation des conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale dans les entrepôts frigorifiques)


Les prescriptions édictées par le présent arrêté concernent les conditions hygiéniques d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, qu'elles soient réfrigérées, congelées ou surgelées.