Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 juin 1936 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE".)
Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 juin 1936 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE".)
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de proposer à votre haute approbation un décret concernant la définition de l'appellation contrôlée "Champagne".
Le comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, dans sa réunion du 7 mai 1936, s'est basé sur les prescriptions des lois et réglements en vigueur pour définir les caractères que doivent présenter les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne".
Le projet de décret présenté à votre signature se borne à consacrer sur ce point les avis du comité national et à édicter les règles nécessaires pour empêcher dans le commerce l'abus de l'appellation contrôlée dont il s'agit.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.