Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet")
Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet")
Monsieur le Président,
Me référant aux principes exposés dans mes précédents rapports sur la création des premières appellations d'origine contrôlées en matière viticole, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation un nouveau projet de décret déterminant les conditions auxquelles certains vins de la Loire-Inférieure et du Maine-et-Loire doivent répondre pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Muscadet".
Le comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, dans sa réunion du 7 août 1937, s'est basé, pour définir ces conditions, sur l'appréciation des usages locaux, loyaux et constants et sur deux consultations juridiques, l'une de M. Marcel Plaisant, sénateur, avocat à la cour, et l'autre de M. Lussan, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, relatives au bien-fondé de l'appellation "Muscadet".
Le terme "Muscadet", qui était primitivement un nom de cépage, est devenu, en vertu desdits usages, une véritable appellation d'origine géographique appliquée à des vins obtenus, avec ce cépage, sur des territoires de la région nantaise qu'il y a aujourd'hui intérêt à délimiter.
Le projet de décret présenté à votre signature se borne à consacrer les avis du comité national et à édicter les règles nécessaires pour empêcher, dans le commerce, l'abus de l'appellation contrôlée dont il s'agit.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.