Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet")
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet")
Dans le délai d'un an, des propositions tendant à préciser une réglementation de la taille devront être faites au comité national des appellations d'origine par les syndicats agricoles et viticoles de la région.