Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil")
Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil")
Monsieur le Président,
Me référant aux principes exposés dans mes précédents rapports sur la création des premières appellations d'origine contrôlées en matière viticole, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation deux nouveaux projets de décrets déterminant les conditions auxquelles certains vins du département d'Indre-et-Loire doivent répondre pour avoir droit aux appellations contrôlées "Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Bourgueil et Chinon".
Le comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, dans sa réunion du 21 mai 1937, s'est basé, pour définir ces conditions, sur l'appréciation des usages locaux, loyaux et constants.
Ces projets de décrets présentés à votre signature se bornent à consacrer les avis du comité national et à édicter les règles nécessaires pour empêcher, dans le commerce, l'abus des appellations contrôlées dont il s'agit.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.