Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 27 juillet 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Tricastin")
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 27 juillet 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Tricastin")
L'arrêté du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Coteaux du Tricastin" est abrogé.