Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone)
Il est ajouté au décret du 2 novembre 1989 relatif aux vins de pays des coteaux de Coiffy l'article 4 bis suivant :
"Art. 4 bis : Outre les conditions prévues par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à la dénomination "vin de pays des coteaux de Coiffy" complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné et figurant dans la liste suivante :
- pour la production des vins rouges et rosés : pinot noir B, gamay N.
- pour la production des vins blancs : chardonnay B, auxerrois B, pinot gris G, pinot blanc B, aligoté B, arbana B, petit meslier B.
Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
Pour compléter la dénomination "vin de pays des coteaux de Coiffy", le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique. Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
Le nom de deux cépages peut compléter la dénomination "vin de pays des coteaux de Coiffy" si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus.
Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage".