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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/05/2001
au
25/10/2009
(Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/05/2001
au
25/10/2009
(Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)
Le décret du 9 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" est abrogé.