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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)


Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.