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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »)


L'arrêté du 21 juin 1968 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux du Vendômois" est abrogé.