Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.