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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2001 au 01/01/2007 (Décret du 19 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué »)

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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2001 au 01/01/2007 (Décret du 19 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué »)

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Touraine Noble Joué" sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.