Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))
Les dispositions du présent arrêté sont applicables un an après sa publication au Journal officiel de la République française, excepté celles de l'article 7 qui entreront en application trois ans après la publication du présent arrêté [*date d'entrée en vigueur*].