Article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))
Article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))
Les produits destinés à l'exportation doivent porter de manière visible et lisible le numéro d'agrément de l'établissement suivi du sigle C.E.E [*marquage*].
La liste des établissements agréés fera l'objet d'une parution au Journal officiel pour avis aux exportateurs.