Article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))
Article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))
Les produits destinés à l'exportation doivent porter de manière visible et lisible le numéro d'agrément de l'établissement suivi du sigle C.E.E.
La liste des établissements agréés fera l'objet d'une parution au Journal officiel pour avis aux exportateurs.