Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température))


Le responsable de l'établissement de production de laits stérilisés ou de laits stérilisés U.H.T. doit faire procéder, aux frais de l'entreprise, à des contrôles de sa production pour en vérifier la conformité aux normes visées à l'article 6 ci-dessus.

Les modalités de ces contrôles figurent à l'annexe II du présent arrêté.

Les résultats des examens sont mis à la disposition des services de contrôle et conservés au moins pendant un an.