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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »)


Le décret du 17 décembre 1992 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" est abrogé.

Les dispositions prévues au E de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée sont abrogées.