Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace)
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 - art. 2 ter (T)