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Article 13 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/10/1995
au
25/01/2001
(Décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux")
Données brutes
Article 13 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/10/1995
au
25/01/2001
(Décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Blanquette de Limoux")
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2000.